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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement raisonnable au président.
Décision OPQ 2018-170, a. 55.
En vig.: 2018-03-14
55. Le Conseil d’administration peut accorder une indemnité de logement raisonnable au président.
Décision OPQ 2018-170, a. 55.
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